Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Même avis, pour les mêmes raisons. Nous sommes prêts à étudier la question avec Mme Sage, mais le taux de 85 % proposé dans le premier amendement est totalement contraire aux règles communautaires ; il faudrait donc le revoir à la baisse. Nous pourrons y revenir pendant la navette ou après.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.