Charles de Courson :
Il s'inscrit dans le cadre des propositions de la Commission européenne en date du 14 juillet 2021 qui visent à favoriser la mutation des flottes d'aviation civile en agissant dans deux directions : l'emploi des biocarburants et le renouvellement des flottes pour que les avions soient moins consommateurs de carburants et donc moins émetteurs de CO2, l'objectif de réduction étant de l'ordre de 15 à 20 % grâce aux nouveaux modèles. L'amendement vise à inscrire l'engagement correspondant du Gouvernement dans la loi afin de favoriser la transition énergétique du transport aérien via des incitations fiscales en faveur des compagnies aériennes. Il s'agit d'un dispositif classique, qui existe déjà dans le secteur du transport maritime – il avait été adopté dans la loi de finances pour 2019 – et qui fixe à 30 % le taux de suramortissement pour les avions neufs acquis par les compagnies aériennes entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 afin de remplacer des aéronefs moins performants sur le plan environnemental.
