Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Effectivement, le suramortisssement pourrait constituer une solution efficace. Nous avons fait un autre choix, celui de l'investissement direct à travers le plan de relance et le plan France 2030, l'avion bas carbone concentrant une bonne partie des crédits budgétaires.
En matière fiscale, il faut aussi prendre en compte le fait que la part de kérosène va entrer, à partir du 1er janvier 2022, dans le calcul de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), ce qui aura un effet dissuasif.
Nous disposons donc de réponses aux objectifs qui sont ceux des auteurs des amendements. Avis défavorable.
