Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Avis favorable au n° 3496 rectifié, auquel nous intégrerons à la faveur de la navette un dispositif supplémentaire : les allégements liés à l'implantation dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il se peut que nous retirions par la même occasion la proposition de rapport – vous savez l'appétence du Gouvernement pour ce genre de document.

S'agissant de l'amendement n° 2595 de M. Colombani, demande de retrait ou avis défavorable, car il est en partie satisfait par l'amendement de M. Jerretie qui prolonge les ZDP jusqu'en 2023.

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