Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement très intéressant. J'aimerais être sûr d'avoir bien compris l'articulation entre ce que l'on pourrait appeler le crédit d'impôt Chouat et le CIR. Les deux mécanismes sont distincts et donnent lieu à des taux différents, mais les sommes retenues pour le premier sont prises en compte pour l'appréciation du seuil de 100 millions de dépenses de recherche au-delà duquel le CIR donne lieu à un taux réduit. C'est bien cela, monsieur le ministre ?