Intervention de Didier Le Gac

Le secteur du nautisme a été reconnu par le législateur comme l'un des secteurs structurants de l'économie bleue et du développement économique des outre-mer. Cet amendement de ma collègue Sophie Panonacle que j'ai cosigné avec plusieurs autres collègues vise à intégrer l'ensemble des filières du nautisme dans le dispositif majoré des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG).

Actuellement, les activités de loisirs et de nautisme ne sont éligibles au bénéfice de l'abattement que si elles se rapportent au secteur du tourisme. La vente de pièces d'accastillage, les shipchandlers, mais aussi l'industrie de la réparation et de la construction navale ne peuvent en bénéficier.

Nous souhaitons introduire de la cohérence en instaurant un parallélisme des formes dans les critères d'éligibilité aux différents régimes d'aide spécifiques applicables outre-mer.