Intervention de Marc Delatte

Le groupe La République en Marche est favorable à la suppression de l'article 3, puisque la lutte contre le renoncement aux soins pour des raisons financières est une priorité de la majorité et du Gouvernement et qu'à ce titre, le tiers payant obligatoire pour les patients en affection longue durée et pour les femmes prises en charge au titre de l'assurance maternité figure déjà dans le PLFSS pour 2018.

Si nous avons renoncé à la généralisation du tiers payant, initialement prévue pour le 30 novembre 2017, c'est sur la base du rapport de l'IGAS, qui a mis en avant que cela nécessitait de mettre préalablement en place des outils permettant de faciliter et de fiabiliser le tiers payant. Les professionnels de santé ne sont pas contre le principe du tiers payant, et je ne connais aucun professionnel qui refuse de prodiguer ses soins, mais il convient d'abord de lever tous les freins financiers à l'accès aux soins.

Une concertation va être menée avec l'ensemble des partenaires – assurance maladie, organismes de prise en charge complémentaire, professionnels de santé, assurés, éditeurs de logiciels – afin de définir un calendrier opérationnel et d'identifier les publics prioritaires, et nous devons rendre un rapport sur ce point avant le 31 mars 2018. En l'état actuel des choses, nous sommes favorables à la suppression de l'article 3.