Intervention de Nathalie Bassire

L'industrie dans son ensemble ne peut aujourd'hui bénéficier des abattements majorés sur les bénéfices dans les ZFANG applicables dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Or les entreprises industrielles ultramarines, premiers acteurs de la production locale, sont aujourd'hui doublement exposées à la concurrence externe – celle des pays tiers voisins et celle de la métropole.

C'est précisément ce critère d'exposition à la concurrence externe qui a conduit le législateur, lors de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, à intégrer, dans le cadre de la réforme du régime des exonérations de charges sociales patronales spécifiques outre-mer, l'ensemble des secteurs industriels dans la liste des secteurs pouvant bénéficier du régime majoré.

Le présent amendement vise à inclure l'industrie parmi les activités ouvrant droit à des taux majorés d'abattement dans les ZFANG.