Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement – qui n'a pu être examiné par la commission, même dans le cadre de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale – vise à relever le plafond d'exonération afin d'inciter les collectivités territoriales à prendre en charge les frais de déplacement entre domicile et travail de leurs employés. Le fond et la finalité sont louables ; par conséquent, avis favorable, malgré un dépôt particulièrement tardif.

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