Intervention de Olivier Dussopt

Pour être tout à fait précis, il ne s'agit pas du montant des indemnités elles-mêmes, mais du plafond de leur exonération d'impôt sur le revenu. L'objectif est de permettre aux collectivités, notamment dans le cadre de réorganisations – nous avons ainsi vu fusionner des sièges régionaux –, d'indemniser un peu plus leurs employés sans qu'il en résulte une augmentation de l'impôt sur le revenu. Le dispositif se trouve donc par nature destiné au public : il ne concernera pas le privé.