Intervention de Charles de Courson

L'amendement va dans la bonne direction, mais son II borne sa portée aux revenus de l'année 2023. J'avais donc déposé un sous-amendement en vue de supprimer ce dernier point, mais il me semble avoir oublié de le gager : sans doute le service de la séance me confirmera-t-il que son irrecevabilité n'avait pas d'autre motif. Quoi qu'il en soit, je souhaitais pérenniser le dispositif afin d'éviter l'effet yoyo d'un retour au plafond de 240 euros un an après son passage à 310 euros. Monsieur le ministre délégué, pourquoi cette limitation dans le temps ?