Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Comme l'a souligné le rapporteur général, le dépôt de l'amendement a été très tardif : il ne figurait même pas dans ma liasse. C'est pour cette raison que je le défends dans le cadre de l'examen des articles non rattachés ; nous envisageons de profiter de la navette parlementaire pour le rapatrier en seconde partie et permettre l'application du dispositif dès l'imposition des revenus de l'année 2022.

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