Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l'examen de la première partie. Je vous avais alors dit, monsieur de Courson, que ce qui me gênait dans cet amendement était la création d'une sorte de double avantage, à l'entrée – c'est le principe de la réduction d'impôt IR-PME –, mais aussi à la sortie, grâce à la neutralisation que vous souhaitez instaurer. En soi, pourquoi pas ? Ce peut être une double incitation. En revanche, cela créerait une inégalité de traitement entre les foncières solidaires, que vous avez fort bien présentées, et les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS). Pour vous donner raison dans l'intention sans oublier ce dernier point préoccupant, avis de sagesse.