Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Il vise à poursuivre les efforts réalisés à l'occasion de la loi de finances initiale pour 2019 dans l'objectif de mettre un terme au dévoiement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC) – qui est par ailleurs une bonne mesure – s'agissant des investissements dans les meublés de tourisme. Le crédit d'impôt, appliqué aux meublés de tourisme, a en effet contribué à accroître la spéculation foncière et immobilière en Corse. Or les meublés qui ont bénéficié du CIIC bénéficient aussi de l'exonération de l'impôt sur les plus-values lors des cessions de biens immobiliers. Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, nous proposons de supprimer cette exonération. Depuis vingt ans, le CIIC a été utilisé par de nombreux partenaires d'intermédiation immobilière ou de gestion de patrimoine comme un outil d'optimisation patrimoniale fantastique – c'est ce que l'on peut lire sur certains sites internet. Cumulé à l'exonération d'impôt sur la plus-value de cession immobilière et à des locations saisonnières pouvant atteindre 10 000, 20 000 voire 30 000 euros par semaine, il offrait une rentabilité hors normes.