Intervention de Jean-Félix Acquaviva

J'entends l'explication de M. le ministre délégué, mais elle ne concerne qu'une niche : en comparaison avec les innombrables situations provoquées par le mécanisme d'optimisation patrimoniale depuis vingt ans, c'est de la roupie de sansonnet !

Il s'est produit un phénomène de massification, sous l'effet d'un crédit d'impôt qui a profité à des personnes physiques appâtées par des intermédiations immobilières. Si l'État avait effectué des contrôles depuis vingt ans, des tiers n'auraient pas commercialisé les biens de ces personnes physiques à leur place – le principe étant qu'elles devaient normalement y procéder elles-mêmes. Jamais il n'y a eu de contrôle ! Ces personnes ont donc bénéficié du crédit d'impôt sur leurs résidences secondaires, qu'elles ont louées sur Airbnb, et en plus de l'exonération de la plus-value immobilière. Nous parlons ici des personnes qui ont bénéficié de ce crédit d'impôt dévoyé avant 2019, date à laquelle nous avons demandé l'arrêt de ce dispositif.

Symboliquement et politiquement, nous touchons au cœur du mécanisme spéculatif qui concurrence le secteur hôtelier. Rappelons que 75 % des nuitées en Corse échappent à l'hôtellerie, et que 30 à 35 % des logements de l'île sont des résidences secondaires – c'est quatre fois plus que la moyenne française. Deux tiers des résidences secondaires sont détenues par des résidents fiscaux extérieurs, qui ont bénéficié de cette optimisation patrimoniale. Cette proportion ne cesse d'augmenter : de deux tiers, nous passerons à trois quarts, et cela continuera. Cette boulimie a cours depuis vingt ans.

Notre proposition est symbolique et politique ; elle vise à adresser un message. Vous pouvez multiplier les explications technicistes, en niant l'histoire de la boulimie spéculative, mais telle est la réalité sur le terrain : le système provoque une fracture économique vis-à-vis de l'hôtellerie, mais aussi une fracture sociale : comme l'a expliqué Charles de Courson, l'envolée des prix des résidences secondaires, soutenue par une optimisation patrimoniale fantastique – pour reprendre les termes des sites internet –, entraîne une hausse du coût du foncier à bâtir, du coût du logement normal et des loyers. C'est un mécanisme d'étranglement général. Nous vous demandons, avec sagesse, d'envoyer un message politique et symbolique à la hauteur des dérives qui se sont produites.