Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

De manière générale – nous l'avons souvent rappelé –, le Gouvernement est attaché au principe du bornage des niches fiscales et des niches sociales. Le bornage ne signifie pas que la niche s'éteindra, mais il oblige à une évaluation avant toute prorogation. C'est la raison pour laquelle nous émettrons un avis défavorable sur tous les amendements visant à prolonger des niches fiscales avant terme.

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