Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La précision de Mme Sage est importante. Les bâtiments et le terrain forment un tout indivisible du point de vue du coût de revient, sauf pour les projets hôteliers. Il serait opportun que le Gouvernement précise la doctrine. Dans l'attente qu'ils soient éventuellement satisfaits, je demande aux auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer.
