Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Un travail sur la doctrine fiscale serait en effet de nature à apporter une solution au problème soulevé par les amendements. En tout état de cause, la disposition qu'ils proposent pourrait avoir des effets de bord. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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