Intervention de Maina Sage

Monsieur le ministre délégué, vous paraît-il juste que l'assiette foncière des coûts d'acquisition ne soit pas intégrée dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation lorsqu'on achète des bâtiments anciens pour les rénover ? Elle l'est, je le répète, pour l'acquisition de bâtiments neufs.

Si nous retirons nos amendements, procéderez-vous à la modification que nous demandons et apparaîtra-t-elle au BOFIP ? Autrement dit, êtes-vous d'accord avec nous sur le fond ?