Intervention de Alain Bruneel

Il a pour objet de faire bénéficier les investissements à Saint-Martin en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et des résidences de tourisme d'un taux de réduction d'impôt de 53,55 %, au même titre que les opérations de rénovation hôtelière en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Le taux de réduction d'impôt à Saint-Martin est de 45,9 % depuis 2015. Cette collectivité ne bénéficie pas, en outre, du dispositif du crédit d'impôt.