Intervention de Chantal Jourdan

Il vise à réduire le champ du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile, qui représente un coût annuel de près de 5 milliards d'euros pour les finances publiques et qui profite à tous les contribuables, sans distinction de ressources. Il est selon nous nécessaire de recentrer la dépense fiscale, à des fins de justice sociale, vers ceux qui en ont le plus besoin, comme le préconise d'ailleurs le rapport Libault relatif au grand âge et à l'autonomie.

L'adoption de l'amendement permettrait donc de retenir comme éligibles au dispositif les activités de service à la personne soumise à agrément, ainsi que l'entretien de la maison et les travaux ménagers. Les autres activités de service à la personne pourraient être retenues, à condition de concerner de jeunes parents ou des personnes dépendantes. La maintenance, l'entretien et le gardiennage temporaires d'une résidence en seraient exclus.