Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis défavorable ; en effet, comme nous l'avions dit en première partie, nous sommes d'accord avec Mme Pires Beaune : il faut absolument y voir plus clair quant à la granularité des dépenses fiscales liées à l'emploi à domicile. Je pense que pour le moment, il ne faut ni étendre ni restreindre le dispositif : il faut y voir plus clair, afin de pouvoir ensuite – peut-être – l'affiner. À ce stade, je suis d'avis de le laisser en l'état ; cela correspond aussi à une logique de stabilité fiscale qu'il me paraît nécessaire de respecter, dans l'intérêt des ménages.

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