Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 1348 de Mme Véronique Louwagie et 2992 de Mme Sylvia Pinel sont défendus.
L'amendement n° 2859 de M. Thibault Bazin est défendu.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 3101 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.