Intervention de Chantal Jourdan

Nous souhaitons orienter de façon plus précise le crédit d'impôt prévu dans le cadre du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI-Forêt) applicable à certaines dépenses de travaux forestiers, afin de soutenir une sylviculture plus écologique.

Actuellement, la seule condition touchant aux plantations pour bénéficier du crédit d'impôt tient à la provenance des graines et plants. Nous proposons d'exclure de ces dépenses les travaux sylvicoles intervenant suite à une coupe rase, sauf si cette dernière a été réalisée pour motif sanitaire reconnu par un diagnostic. Il ne semble pas approprié de soutenir les coupes rases de complaisance conduisant au remplacement d'un peuplement existant par une nouvelle plantation, alors que des itinéraires techniques d'amélioration à moindre impact sont possibles.

Cet amendement vise aussi à favoriser la diversification des peuplements et donc la résilience des forêts aux changements climatiques, en cohérence avec la feuille de route du ministère de l'agriculture pour l'adaptation des forêts au changement climatique. Il a été travaillé avec l'association Canopée.