Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Nous souhaitons promouvoir l'acquisition d'œuvres d'art d'artistes vivants par les particuliers, sur le modèle du mécanisme fiscal accordé aux entreprises par l'article 238 bis AB du code général des impôts. L'objectif est d'inciter les particuliers à acquérir des œuvres d'art et donc de valoriser la démocratisation culturelle, car les dispositifs actuels sont principalement destinés aux entreprises. Cette mesure encouragerait un meilleur accès à la culture et un renforcement du lien entre les artistes et le public dans nos territoires en favorisant les achats directs auprès des artistes.

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