Intervention de Jean-Louis Bricout

Dans le cadre du dispositif de la niche « Copé », une quote-part des plus-values reste assujettie au taux normal de l'impôt sur les bénéfices. Elle est actuellement de 12 % du montant brut des plus-values, nous proposons de la porter à 20 %. Cela semble normal, d'autant que la réduction de l'impôt sur les sociétés crée un effet de ciseaux défavorable à la fiscalité.