Intervention de Dominique David

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique David :

Il s'agit de corriger un dysfonctionnement dans l'obtention du crédit d'impôt pour la production de spectacles vivants ou d'œuvres phonographiques. Cet amendement vise à alléger une procédure d'agrément qui n'a pas fonctionné pendant la crise. Pour permettre aux entreprises qui n'ont pas pu en bénéficier, il proroge le crédit d'impôt de quinze mois.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.