Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Déjà présenté l'an dernier sous une forme un peu différente, il n'avait, in fine, pas été retenu et je ne m'explique pas bien pourquoi.

Il s'agit d'appliquer le même traitement au crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, accordé pour des enregistrements de jeunes talents, qu'au crédit d'impôt cinéma. Celui-ci fait en effet l'objet d'un rapport, publié chaque année, et indiquant qui en sont les bénéficiaires et pour quel type de projet il a été utilisé.

Rien de tel concernant la production musicale. Il semble qu'il y ait une volonté pour qu'il en soit ainsi. On me répond que c'est pour une question de secret fiscal. Or je ne vois absolument pas pourquoi ce qui est prévu dans le cas du cinéma ne pourrait pas l'être dans celui de la musique.

Il me semble assez important de pouvoir suivre de façon transparente l'utilisation du crédit d'impôt, notamment dans le secteur culturel, et en l'occurrence dans le domaine de la musique.

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