Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

S'agissant du cinéma, me semble-t-il, c'est un rapport qui est remis au Parlement. Il ne s'agit donc pas de rendre publics les agréments fiscaux.

J'ai tendance à être d'accord avec vous sur la nécessité d'un parallélisme des formes – il n'y aurait aucune raison de s'y opposer – mais dans ce cas, il faudrait donc trouver les moyens de demander à l'industrie phonographique de remettre un rapport au Parlement, dans les mêmes conditions que ce qui est fait par l'industrie cinématographique. Demande de retrait.

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