Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 10 novembre 2021 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2022 — Avant l'article 29

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Si rien n'était adopté pour aller dans le sens souhaité par M. Woerth, je m'attellerais bien volontiers à l'amélioration du rapport existant.

Je précise que M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ont accès, du fait de leur fonction, à la liste des bénéficiaires.

Si je demande le retrait, c'est parce qu'il me semble – mais je le dis avec prudence – que nombre de bénéficiaires du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique sont des personnes privées. Or il est peut-être plus difficile, du point de vue du secret fiscal, de publier une liste de bénéficiaires lorsque ceux-ci sont des personnes privées que lorsqu'il s'agit plutôt de sociétés de production, comme c'est le cas pour la liste publiée par le CNC, le Centre national du cinéma, dans le domaine de la production cinématographique.

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