Intervention de Isabelle Florennes

En l'absence de définition légale des partis politiques, la jurisprudence du Conseil d'État considère comme un parti politique tout groupement soumis à la loi sur le financement des partis politiques : autrement dit, la condition pour être un parti politique est de recevoir des financements en tant que parti politique ! Il nous apparaît aujourd'hui indispensable, à la suite notamment de l'audition de M. René Dosière, que la loi apporte une définition claire des partis politiques, le flou actuel permettant une explosion du nombre de partis : de 20 en 1990, nous sommes passés à 451 en 2016. C'est ce à quoi vise cet amendement.