Intervention de Julien Denormandie

Troisièmement, les principaux axes de transport routier et ferroviaire verront une amélioration significative de la couverture mobile.

C'est donc un accord historique car profondément ambitieux. Jamais un tel accord n'avait été signé par le passé.

Cet accord est aussi historique par sa forme puisqu'il présente la spécificité d'être purement contraignant. Autrement dit, l'ensemble des engagements des opérateurs seront assurés, et contrôlés par le gendarme des télécoms, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Si les opérateurs ne respectent pas ces engagements, ils ne pourront pas avoir d'autorisation d'émission, ce que l'on appelle les fréquences, qui est à la main de l'État, sous le contrôle de l'ARCEP.

Cet accord fait donc un gagnant, l'ensemble des Français, notamment ceux qui vivent dans les zones moins peuplées.

Il est aussi, si vous me le permettez, mesdames, messieurs les députés, un symbole de la méthode de ce gouvernement dirigé par Édouard Philippe. Finies les bonnes intentions, finis les engagements sous le signe du peut-être.