Se connecter - Mon compte
Il ne nous a pas paru opportun de relever les seuils, comme le proposait M. Dosière. Cet amendement ne vise qu'à préciser la définition d'un parti politique. Je ne comprends pas en quoi cela pourrait être inconstitutionnel.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.