Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Un tel outil fiscal existe déjà, puisqu'un malus frappe les véhicules les plus polluants. L'Assemblée, en dépit de mes réserves, a également instauré un malus lié au poids. Avis défavorable.
