Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il vise à étendre aux futures éoliennes construites dans les zones économiques exclusives, à compter du 1er janvier 2025, l'application de la taxe assise sur les éoliennes en mer situées dans le domaine public maritime.
