Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Le constat est juste et nous le partageons ; M. Carrez et moi, nous en connaissons un rayon sur le sujet dans notre département du Val-de-Marne et il en va de même pour le département de la Seine-Saint-Denis. À cet égard, l'amendement du Gouvernement adopté lors de l'examen des crédits de la mission "Cohésion des territoires" constitue une très bonne réponse pour le bloc communal : il instaure une compensation, alors que votre amendement propose de supprimer l'exonération. Certes, cette compensation représente un coût pour la collectivité, puisqu'elle est prise en charge au titre du budget général de l'État, mais dans la mesure où elle permettra de financer les dépenses publiques liées aux nouveaux logements sociaux – écoles, etc. –, elle sera un bon levier pour inciter à construire.

L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

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