Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le rapporteur général a tout dit. L'objectif des dispositions que nous avons votées dans le cadre de la mission "Cohésion des territoires" est d'inciter les communes à accepter la construction de logements sociaux grâce à une compensation d'exonération. Avant-hier, l'Assemblée a voté un amendement qui permet d'étendre ces dispositions aux logements intermédiaires sous la forme d'une créance fiscale. J'ai alors eu l'occasion de préciser que nous mettrions à profit la navette pour faire en sorte que cet amendement, déposé au titre des articles non rattachés du fait d'arbitrages un peu tardifs, soit rapatrié en seconde partie du PLF afin que sa temporalité d'application soit la même que l'amendement déposé par vos collègues lors de l'examen de la mission "Cohésion des territoires. " L'amendement n° 1225 me semble donc satisfait. Sur la base des propositions du rapport Rebsamen, nous avons trouvé des moyens d'inciter fiscalement à la construction de logements sociaux.