Intervention de François Pupponi

En 2016, nous avons voté cette disposition afin de prendre en considération une situation très particulière et concrète. Si, dans le cadre d'une rénovation urbaine, une commune décide de démolir un logement social construit plus de vingt-cinq ans auparavant – et qui produit donc des recettes fiscales – pour le remplacer par un immeuble neuf, exonéré de taxe foncière, elle perd des recettes, alors que la population est restée la même. Il paraissait donc normal de ne pas pénaliser, dans un tel cas, une commune que l'on a incitée à faire des rénovations.

Mais de leur côté, les bailleurs disent : « Puisqu'il n'y a pas d'exonération chez vous, nous construirons dans la ville d'à côté, où nous serons exonérés de taxe foncière. » Dans ces conditions, si le maire veut vraiment construire des logements sociaux, il faut l'autoriser à le faire, quitte à perdre quinze ou vingt-cinq ans de recettes fiscales. C'est son choix ! On ne peut pas empêcher un maire de faire cet effort fiscal pour construire dans sa ville.

Nous essayons d'être pragmatiques et de laisser aux maires la possibilité de choisir.