Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les bras m'en tombent, monsieur le ministre délégué ! J'ai cru comprendre, en écoutant la ministre déléguée chargée de la ville, qu'elle allait prolonger les contrats de ville, comme cela a été fait pour les zones franches urbaines : c'est une très bonne décision du Gouvernement. Or les conventions sur lesquelles portent ces amendements sont adossées aux contrats de ville !

Vous nous expliquez donc que les contrats de ville vont être prolongés. Bien. Mais ensuite vous nous direz : « Ah mince ! On a oublié de prolonger la convention d'abattement de TFPB de 30 %… » Nous vous alertons… Il faut une cohérence des interventions sur les territoires !

Et là, votre réponse, c'est non, malgré ce qu'ont dit la ministre déléguée et le Premier ministre au congrès des HLM à Bordeaux. Si le Gouvernement prévoit de déposer un amendement, dites-le-nous, nous pouvons comprendre, nous le voterons… mais il faut nous le dire ! Ce serait mieux que de dire non pour, dans quelques jours, finir par dire oui.

Ne prenez pas la représentation nationale pour plus bête qu'elle n'est !

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