Intervention de Paul-André Colombani

La fiscalité pèse, en France, plus lourdement sur le foncier non bâti que sur le foncier bâti. Le rendement des espaces naturels est très faible, du fait des nombreuses taxes qui leur sont appliquées, ce qui incite les propriétaires à transformer et à artificialiser ces espaces. Une des solutions pour contrer ce phénomène réside donc dans l'allégement de la fiscalité des espaces naturels, afin de leur conférer une rentabilité minimale.

En ce qui concerne plus particulièrement la préservation des zones humides, le montant de l'impôt sur les propriétés non bâties est excessif au regard du potentiel économique desdites zones, sachant que l'impôt est calculé sur la base des revenus que procuraient les zones humides à l'époque où les prairies naturelles étaient rentables. Cette taxation n'incite donc pas les propriétaires à investir dans l'entretien ou l'amélioration de leurs biens.

Afin de lutter contre l'artificialisation des sols, cet amendement propose une simplification du dispositif, tant en matière de désignation des territoires et des immeubles susceptibles d'ouvrir droit à une exonération, qu'en matière de formalités à accomplir pour les candidats au dégrèvement. Nous proposons en particulier que l'exonération puisse être revendiquée partout où sont présentes des zones humides, sans besoin que la liste des parcelles soit dressée par le maire, sur proposition de la commission communale des impôts directs.