Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement de Frédérique Tuffnell propose d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties les tourbières qui, aujourd'hui, sont soumises au régime des mines, alors même qu'elles pourraient être assimilées à des zones humides ou, en tout cas, classées dans la même catégorie, étant donné leur impact positif sur la biodiversité et leur capacité de captation du carbone, supérieure à celle des forêts.