Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement concerne les tourbières, mais il existe d'autres zones agricoles qui ne produisent pas mais sont néanmoins assujetties à la fiscalité. L'exploitant agricole, qui est un être rationnel, va donc vouloir transformer ces zones en terres arables pour les cultiver. Or ce n'est évidemment pas du tout ce que nous voulons.

Notre fiscalité doit refléter les priorités que nous nous fixons. Puisque nous n'arrêtons pas de parler d'environnement, il faut donc que les sols qui n'ont pas d'usage agricole, ou très marginalement, mais contribuent à la préservation de l'environnement puissent être considérés comme non imposables.

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