Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Il s'agit d'instituer une taxe spéciale d'équipement (TSE) devant contribuer au financement du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO), laquelle taxe sera appliquée à compter de l'année suivant celle de la création de l'établissement public GPSO.
