Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La série d'amendements que nous abordons concerne la multiplication excessive des résidences secondaires dans certains territoires, qui entraîne des phénomènes de spéculation immobilière et foncière. Je précise qu'il ne s'agit en aucun cas de lutter contre les résidences secondaires mais de prévoir une régulation. Dans certaines communes en effet, le taux de résidences secondaires peut atteindre 50 %, voire 80 %, ce qui se traduit, pour les résidents permanents, par une évolution exorbitante du prix du foncier qui, outre qu'elle grève l'activité économique ou agricole, interdit l'accès au logement social intermédiaire ou à la propriété.

Sachant que l'on constate une distorsion entre les communes classées en zone tendue par le décret de mai 2013 et celles qui ne sont pas concernées par le décret, puisque celui-ci ne concerne que les agglomérations et ne prend pas en compte la problématique des résidences secondaires, cet amendement vise à étendre à toutes les communes qui le souhaitent la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et d'augmenter le plafonnement de la surtaxe jusqu'à 100 % au lieu de 60 % actuellement.

Il nous semble que c'est une mesure très attendue non seulement en Corse mais aussi au Pays basque, en Bretagne – la situation à Saint-Malo a récemment fait l'objet d'un article dans Le Monde – ou dans les Alpes.