Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je me réjouis qu'après l'avoir eu en commission des finances nous ayons de nouveau ce débat. Reste que nous devrions avancer. Je ne partage évidemment pas certains arguments de mon collègue Marc Le Fur, qui considère que nous ne prenons pas en compte tous les aspects de la question.

Lorsque se conjuguent un excès de résidences secondaires, l'optimisation fiscale – comme cela a été le cas en Corse où le crédit d'impôt a été dévoyé – et la multiplication des locations Airbnb, qui ne sont pas seulement le fait de professionnels mais également celui de particuliers qui, très souvent, veulent rentabiliser leur bien, on assiste à une hausse du prix du foncier bâti qui crée une rupture d'égalité avec les résidents à l'année, a fortiori dans les territoires, comme la Corse, où le taux de pauvreté est élevé.

Nous n'avons pas envie d'être les Indiens dans la réserve et nous nous battrons jusqu'à notre dernier souffle pour l'éviter et pour l'éviter à nos enfants. Il serait donc temps d'engager un débat sérieux sur cette question au lieu de dire : tout va bien, madame la marquise ! Car tout ne va pas bien : il y a des ruptures d'égalité et des fractures sociales et économiques béantes, sans parler, à certains endroits, du blanchiment d'argent.

Que les choses soient claires, le foncier est à la base de tout développement durable. La fiscalité doit donc faire partie des outils de régulation du système, en ce qu'elle permettrait de financer les surcoûts liés à l'accroissement des populations touristiques sur un territoire donné. En effet, quoi qu'on en dise, le produit de la taxe foncière issu des résidences secondaires est insuffisant pour que les communes faiblement peuplées aient les moyens de financer les infrastructures nécessaires et d'aménager le territoire en conséquence.

On nous rétorque que les documents d'urbanisme permettent de remédier à ces problèmes, mais nous savons bien que s'il existe bien une différence fiscale entre résidence secondaire et résidence principale, un maire a l'impossibilité juridique d'interdire certains espaces aux résidences secondaires au nom de l'aménagement du territoire. Les documents d'urbanisme ne peuvent donc constituer qu'une réponse à la marge à la question des zones urbanisables.