Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je demande le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable, pour les raisons que M. Roseren aura anticipées et qui ont trait au principe d'égalité. Nous discutons désormais de manière récurrente de l'opportunité de donner des outils supplémentaires aux communes et d'apporter des réponses spécifiques à certains territoires : ce que je dis ici vaut donc également pour les amendements n° 2763 , 2766 et 2765 que M. Acquaviva défendra dans un instant et qui visent à obtenir des mesures territorialisées.

J'ai eu l'occasion de le dire par ailleurs, et je ferai ainsi écho aux propos de M. Mattei, nous pouvons en discuter et je dirais même que nous devons le faire s'agissant de la question du logement en zone tendue, mais à la condition de respecter le principe d'égalité, lequel doit s'appliquer aussi bien aux contribuables qu'aux territoires, auxquels les mesures fiscales s'imposent uniformément.

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