Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Ils concluront cette série consacrée à la Corse et portent sur les transactions immobilières et les plus-values et non plus sur les valeurs et les stocks de résidences. Ils visent en effet à taxer les transactions immobilières relatives aux résidences secondaires – et non les résidences principales – situées en zones tendues, telles qu'elles sont définies par le décret du 10 mai 2013, ainsi que dans des communes figurant sur une liste complémentaire – la liste actuelle, qui regroupe les communes autorisées à majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, étant insuffisante. Destinée à lutter contre une spéculation galopante, cette taxe s'élèverait à 5 % du montant de la transaction et serait due par le cédant.

J'insiste sur le fait que nous assistons à des phénomènes de sur-rente et de sur-profit. Ma collègue Rouaux a évoqué des ventes à 1 million d'euros. À Zonza, où mon collègue Colombani est conseiller municipal, les résidences se vendent à 5, 10 ou 15 millions d'euros, la moyenne se situant à 5, 6 ou 7 millions et affichant une progression de 138 % sur dix ans ! Je souhaite donc que cette folie cesse et que nous obtenions au moins un débat sur l'instauration d'outils pour réguler le système. Dans le cas contraire, nous aurons un problème politique, car la très grande majorité de l'île, ainsi que d'autres territoires manifestement, est résolument opposée à la tendance actuelle.

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