Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'amendement pose, en l'état, des difficultés dont j'avais discuté avec Frédéric Petit. Il faut probablement poursuivre la discussion sur la spécificité des Français de l'étranger dont la résidence reste vacante en France pour prévoir une fiscalité spécifique. Toutefois, la notion de « résidence de repli » paraît hasardeuse. J'ai dit à Frédéric Petit que j'étais à sa disposition pour continuer à travailler le sujet. Demande de retrait.

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