Intervention de Thibault Bazin

Je concède que la question est beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. L'exposé sommaire des amendements est un peu trompeur. En effet, le problème concerne non pas des EHPAD, mais plutôt des logements-foyers « à usage d'EHPAD », comme nous l'avons précisé. Ces structures, qui prennent des formes diverses, font l'objet de conventionnements assez variés. Elles sont parfois gérées par des bailleurs sociaux, parfois par des communes, parfois par des CCAS – centres communaux d'action sociale. Leur usage ne les classe pas forcément comme locaux professionnels, puisque certaines ne fournissent aucune prestation – ce qui peut d'ailleurs être un problème pour ceux qui y résident, et qui auraient besoin de davantage de services.

Ainsi, certains logements-foyers, alors qu'ils ne proposent pas de manière organisée les services que vous énumérez, connaîtront un changement d'assiette. Je vais retirer l'amendement, mais il semblerait intéressant de travailler sur la question pour s'assurer que les structures dont les locaux n'étaient pas considérés, jusqu'à présent, comme étant à usage professionnel ne seront pas touchées ; dans le cas contraire, cela menacerait leur équilibre financier.