Intervention de Olivier Dussopt

Je vous remercie, monsieur Bazin, pour le retrait de votre amendement. Je le répète, il faut travailler sur la question, mais soyez rassuré : que l'on parle de logement-foyer ou de locaux d'habitation de type résidence de service, ces structures ne sont qualifiées de locaux professionnels que si elles offrent des prestations hôtelières ou para-hôtelières. Cette doctrine prévalait déjà avant le 1er janvier 2017. L'application à ces structures de la révision des valeurs locatives professionnelle et la décision du conseil d'État du 25 juin l'ont seulement confirmée.

Et si vous disposez d'exemples de logements, conventionnés qui plus est, qui ne proposent strictement aucune prestation para-hôtelière mais dont la valeur locative est calculée selon les modalités prévues pour les locaux professionnels, je suis tout ouïe. Pour le coup, ce serait contraire à la doctrine que nous appliquons.